Arrêté du 11 mai 2005 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 126 du 1 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 mai 2005 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0501248A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 11 mai 2005, l'arrêté du 15 juillet 1997 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative « A 1 », située 64, boulevard Carnot, BP 936, 62033 Arras, sous le numéro PH 97 492, est modifié comme suit :

Remplacer : « à la coopérative "A 1, située 64, boulevard Carnot, BP 936, 62033 Arras », par : « à la société coopérative agricole "UNEAL, située 1, rue Marcel-Leblanc, BP 159, 62054 Saint-Laurent-Blangy ».

L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 15 juillet 1997 à la société coopérative agricole « UNEAL », située 1, rue Marcel-Leblanc, BP 159, 62054 Saint-Laurent-Blangy, sous le numéro PH 97 492, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour les productions bovine, porcine, aviaire et cunicole.